Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent les ventes de produits (oeuvres, cadres, livres d’artistes...) exclusivement sur le site https://www.cyanographies.art. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.
1. MENTIONS LÉGALES
Editeur : MC VALENTINE
11 avenue du Lac 33680 Lacanau
Directrice de publication : Mme Carré
Service client
MC VALENTINE est disponible pour vous renseigner à tout moment et répondre à vos questions du lundi au vendredi (sauf jours fériés) - 9h à 13h / 14h à 18h
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Par téléphone : 06 31 36 77 38
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Par formulaire de contact : ici
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Par chat, en bas à droite de votre écran
2. PRIX ET TABLEAUX
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € - toutes taxes comprises - hors participation de frais de livraison.
Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MC Valentine. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de MC Valentine jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
3. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "valider les informations", vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue en € .
Le moyen de paiement utilisé est :
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Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).
5. LIVRAISON
Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées 48 heures après la commande. L'ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.
Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par MC Valentine au transporteur.
Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître "sous réserve" sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à MC Valentine au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
6. DROIT DE RÉTRACTATION : LE REMBOURSEMENT - SUR INTERNET UNIQUEMENT
Si votre œuvre d'art ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés de même que les frais de retour, en France Métropolitaine.
Non valable pour les commandes d'œuvres personnalisées.
Le retour est à effectuer à MC Valentine - service client - 11 avenue du Lac 33680 Lacanau.
7. GARANTIE DU CONSOMMATEUR
Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. MC Valentine s’engage à vous rembourser. Le retour est aux frais du client.
8. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.cyanographies.art appartiennent à leurs auteurs et à MC Valentine. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de MC Valentine.
9. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : mcv@cyanographies.art
10. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l'utilisateur et MC Valentine s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.